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Appels d'offres

Utilisez le site officiel des appels d’offres du Gouvernement du Québec

 

Système Électronique d'Appel d'Offres (SEAO)

Pour voir les contrats octroyés par la municipalité, vous pouvez visiter le SEAO directement par le bouton ci-dessous. Vous devrez indiquer une période pour la recherche.

www.seao.ca

Vous pouvez également aller dans la recherche avancée du SEAO pour trouver les appels d'offres courantes, ou encore vous abonner pour avoir accès à plus de fonctionnalités.

Les avis publiés sur le SEAO proviennent des ministères et organismes publics, des municipalités, des organisations des réseaux de la santé et des services sociaux ainsi que de l’éducation.

 

L’article 961.4 de la Loi du Code municipal, stipule que la municipalité doit publier sur son site internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $.

Renseignements importants sur les contrats publics

25 Mai 2019

De nouvelles dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) entrent en vigueur. C'est notamment le cas du traitement des plaintes auprès d’un organisme public ou de l’Autorité des marchés publics, de même que l’obligation de publier sur le Système électronique d’appel d’offres gouvernemental (SEAO) les avis d’intention dans le cadre des contrats de gré à gré visés par la Loi. Voici donc...

Formulaire de plainte à un organisme public
PDF icon Procédure réception plaintes à l'égard du processus de demande de soumission et avis d'intention de conclure contrat gé à gré

Politique de gestion contractuelle

Consultez la page des règlements pour en savoir plus.

Règlements municipaux et politiques
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