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Avis d'adoption de règlements

Mercredi 15 Mai 2019 - 12:14

Consultez les avis d'adoption de chacun des règlements :

PDF icon Avis d'adoption du règlement 224-2017 - sur les nuisances
PDF icon Avis d'adoption du règlement 226-2017 -sur le stationnement et l'immobilisation des véhicules
PDF icon Avis d'adoption du règlement 222-2017 - sur le colportage
PDF icon Avis d'adoption du règlement 228-2017 - concernant la sécurité, la paix et l'ordre public
PDF icon Avis d'adoption du règlement 227-2017 - sur l'utilisation extérieur de l'eau
PDF icon Avis d'adoption du règlement 225-2017 - concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski de fond et autres lieux publics
PDF icon Avis d'adoption du règlement 223-2017 - sur les systèmes d'alarme

Règlements municipaux

PDF icon Règlement 191-2015 - Délégation de pouvoir
PDF icon Règlement 204-2016 - Concernant les chiens
PDF icon Règlement 210-2016 - Délégation de pouvoir
PDF icon Règlement 222-2017 - Colportage
PDF icon Règlement 223-2017 - Systèmes d'alarme
PDF icon Règlement 224-2017 - Nuisances
PDF icon Règlement 225-2017 - Concernant les parcs, sentiers, pistes cyclables, de ski et autres lieux à l'usage du public
PDF icon Règlement 226-2017 - Stationnement et immobilisation des véhicules
PDF icon Règlement 227-2017 - Utilisation extérieure de l'eau
PDF icon Règlement 228-2017 - Concernant la sécurité, la paix et l'ordre public
PDF icon Règlement 234-2019 - Débranchement des gouttières
PDF icon Règlement 251-2021 - Utilisateur de l'eau potable
PDF icon Règlement 252-2021 - Emprunt mise aux normes installations septiques
PDF icon Règlement 254-2022 - Traitement des élus
PDF icon Règlement 255-2022 - Taxation
PDF icon Règlement 256-2022 - Gestion contractuelle
PDF icon Règlement 256-2022 - ANNEXES Gestion contractuelle

Demandes de permis

Détails et formulaires pour les divers permis.

PDF icon Formulaire de demande de permis et de certificat d'autorisation
PDF icon Formulaire de demande d'installation d'élevage
PDF icon Formulaire de demande de permis de brûlage
Microsoft Office document icon Formulaire de demande de permis de colportage
Règlements
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