Vie municipale
Accès à l'information

Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d'accès à un document administratif.

À titre d'organisme public, la Municipalité est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu'à 30 jours.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d'accès à l'information du Québec.
 

Comment faire de demande d'accès à l'information

Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés. Consultez le Règlement sur les frais exigibles pour plus de détails.
 

Responsable de l'accès à l'information

Madame Anny Boisjoli

Direction générale
106, rue Saint-Jean-Baptiste
Saint-Guillaume (Québec), J0C 1L0
Télécopieur : 819 396-0184
direction@saintguillaume.ca

Informations importantes

  • Le responsable de l'accès dispose d'un délai de 20 jours (calendrier) pour répondre votre demande;

  • Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire;

  • Une absence de réponse équivaut à un refus;

  • Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document;

  • Seule une demande écrite peut bénéficiée d'une révision à la Commission d'accès à l'information;

  • Les frais applicables sont ceux prévus au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs ( L.R.Q., c. A-2.1)