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Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2021
2019 – 2020 – 2021 / 3e exercice financier
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale / secrétaire-trésorière par intérim, de la Municipalité de Saint-Guillaume que :
LE RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GUILLAUME devant être en vigueur durant les exercices financiers 2019, 2020, 2021 a été déposé au bureau de la directrice générale / secrétaire-trésorière le 10 septembre 2019, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières, soit du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30.
Conformément aux dispositions de article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, AVIS est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou dont une autre personne est propriétaire, peut déposer auprès la MRC de Drummond, organisme municipal responsable de l’évaluation, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.
Pour être recevable, une telle demande de révision devra remplir les conditions suivantes :
- Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;.
- Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la MRC de Drummond;
- Être déposée au bureau de la MRC de Drummond situé au 436, rue Lindsay, Drummondville, Québec, J2B 1G6 ou être envoyée par courrier recommandé;
- Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement MRC-200 adopté par la MRC de Drummond et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande;
DONNÉ à Saint-Guillaume, le 16e jour de septembre 2020
Diane Martineau, DMA
Directrice générale / secrétaire-trésorière par intérim
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