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Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière

Jeudi 3 Octobre 2019 - 09:58

2019 – 2020 – 2021 / 2e exercice financier

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale / secrétaire-trésorière par intérim, de la Municipalité de Saint-Guillaume que :
LE RÔLE TRIENNAL D’ÉVALUATION FONCIÈRE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-GUILLAUME devant être en vigueur durant les exercices financiers 2019, 2020, 2021 a été déposé au bureau de la directrice générale / secrétaire-trésorière le 10 septembre 2019, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières, soit du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30.

Conformément aux dispositions de article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, AVIS est également donné que toute personne qui a un intérêt à contester l’exactitude, la présence ou l’absence d’une inscription à ce rôle, relativement à un bien dont elle-même ou dont une autre personne est propriétaire, peut déposer auprès la MRC de Drummond, organisme municipal responsable de l’évaluation, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision devra remplir les conditions suivantes :

  1. Être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant;.
  2. Être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible au bureau de la MRC de Drummond;
  3. Être déposée au bureau de la MRC de Drummond situé au 436, rue Lindsay, Drummondville, Québec, J2B 1G6 ou être envoyée par courrier recommandé;
  4. Être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement MRC-200 adopté par la MRC de Drummond et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande;
Note : Dans le cas où le dépôt de la demande est effectué par l’envoi du formulaire dûment rempli par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

DONNÉ à Saint-Guillaume, le 23e jour de septembre 2019
Diane Martineau, DMA
Directrice générale / secrétaire-trésorière par intérim