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Règlements de zonage et de lotissement : Recours possibles

Mercredi 8 Septembre 2021 - 16:44

AVIS À TOUTES PERSONNE HABILE À VOTER DU TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ POUR LES INFORMER D'UN RECOURS POSSIBLE AUPRÈS DE LA CMQ AFIN D'EXAMINER LA CONFORMITÉ DE CERTAINS RÈGLEMENTS AU PLAN D'URBANISME.