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Demandes de permis

Avant d'entreprendre tout travaux, prenez le temps de bien vous informer auprès du service d'urbanisme de la Municipalité. Cette démarche simple permet d’entreprendre correctement tout projet de construction ou de rénovation. Elle vous informe sur la nécessité ou non d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation.

Comment obtenir un permis?

Pour l’obtention d’un permis, vous devez faire la demande à l’inspectrice en bâtiment en complétant le formulaire prévu à cet effet accompagné de tous les documents et plans nécessaires à  son analyse.  Les formulaires de demande sont disponibles au bureau municipal ou sur le site internet  en cliquant sur un des liens ici-bas :

Une fois le formulaire complété, signé et daté, vous pouvez le transmettre par courrier électronique, le déposer au bureau dmunicipal ou le poster  au 106, rue St-Jean-Baptiste, Saint-Guillaume, Québec, J0C 1L0.

Conservez une copie du formulaire pour vos dossiers.  La présentation d’une demande complète facilite le travail de l'inspectrice et accélère le traitement de votre demande.

Soyez prévoyant, un délai maximum de 20 jours ouvrables peut être requis pour toute émission de permis, et ce,  lorsque le dossier est complet.

Intervention dans un cours d'eau

Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car il a été creusé à des fins de...