Vous êtes ici

Intervention dans un cours d'eau

Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car il a été creusé à des fins de drainage, d’irrigation ou de ligne séparatrice de lots. Il n’est donc pas régi par les mêmes règlements et les interventions y sont moins restreintes. 

TOUTE INTERVENTION À L’INTÉRIEUR D’UN COURS D’EAU EST FORMELLEMENT PROHIBÉE à moins d’avoir été préalablement autorisée

Obstructions et nuisances

Il est interdit, par un propriétaire, de permettre ou tolérer la présence d’un objet, d’une matière ou la commission d’un acte qui nuit ou peut nuire à l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau (troncs et branches, décrochements de talus, objets et déchets, neige poussée dans le cours d’eau, etc.).

 

Demande d’intervention

Il est obligatoire d’effectuer une demande formelle pour :

  • L’entretien d’un cours d’eau (rétablissement du profil de conception établi par le MAPAQ);
  • L’aménagement d’un cours d’eau (travaux qui modifient la géométrie d’un cours d’eau ou creusage d’un cours ne possédant pas de profil de conception).

 

Demande de permis

Les travaux suivants réalisés dans un cours d’eau nécessitent une autorisation :

  • L’installation de ponts, ponceaux et passages à gué;
  • L’aménagement d’ouvrage de stabilisation impliquant des travaux dans le littoral;
  • L’aménagement ou la construction d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface;
  • L’aménagement d’exutoires de drainage souterrain, de surface (fossé) ou d’avaloir;
  • La mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau (imperméabilisation de surface,  drainage massif ou rejet important d’eau dans un cours d’eau).

Hommage au drapeau et discours patriotique

22 Juin 2021

3 capsules vidéo de la Société Saint-Jean-Baptiste à visionner.

Bonne St-Jean!

Affiche ton leadership : Élections 2021

2 Juin 2021

La politique municipale vous intéresse?

À quelques mois avant le début des élections municipales 2021, la FQM met à la disposition des élus·es et des futurs élus·es municipaux des informations pour se préparer adéquatement à faire son passage en politique municipale.

Parce que le leadership a de nombreux visages, et qu’il existe plusieurs parcours pour devenir candidat, cette...

SPAD : La licence est obligatoire. Point.

SPAD : La licence est obligatoire.
29 Avril 2021

Nous vivons présentement une période plutôt inhabituelle avec nos animaux de compagnie. Nous avons tous vu dans les derniers mois une recrudescence de la vente d’animaux et de plus en plus de citoyens ont un nouveau compagnon à 4 pattes. Il est important de bien les protéger et de bien les identifier.

La licence est le moyen le plus efficace et le plus sûr pour bien identifier votre...

Feux extérieurs et brûlage

19 Avril 2021

Sur tout le territoire de la municipalité de Saint-Guillaume, nul ne peut allumer ou maintenir allumé un feu extérieur sans avoir obtenu un permis à cet effet sauf s’il s’agit d’un feu allumé dans un foyer spécialement conçu, muni d’un pare-
étincelles, dans une enceinte de pierre ou de tout autre matériaux incombustibles, d’une superficie maximale de un (1) mètre carré et situé à une...

Transport pour obtenir le vaccin

17 Mars 2021

Le Centre d’action bénévole Drummond ( https://www.cabdrummond.ca/) offre le service de transport pour les aînés des municipalités de la MRC de Drummond qui vont se faire vacciner. De plus, ils offrent de l’aide pour la prise de rendez-vous.  Ce service est gratuit et sujet à la disponibilité des bénévoles.

La demande de...

L'Appuilettre de mars 2021

L'APPUIlettre de mars 2021
1 Mars 2021

Sujets abordés ce mois-ci :

  • Commémoration nationale : une minute de silence le 11 mars 
  • Prendre soin de soi pour prendre soin de l'autre
  • Un proche devient inapte : que faire? 
  • Mars est le mois de la nutrition 
  • La période des impôts est à nos portes
  • Comment aider un proche qui vit une dépression?