Vous êtes ici

Intervention dans un cours d'eau

Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car il a été creusé à des fins de drainage, d’irrigation ou de ligne séparatrice de lots. Il n’est donc pas régi par les mêmes règlements et les interventions y sont moins restreintes. 

TOUTE INTERVENTION À L’INTÉRIEUR D’UN COURS D’EAU EST FORMELLEMENT PROHIBÉE à moins d’avoir été préalablement autorisée

Obstructions et nuisances

Il est interdit, par un propriétaire, de permettre ou tolérer la présence d’un objet, d’une matière ou la commission d’un acte qui nuit ou peut nuire à l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau (troncs et branches, décrochements de talus, objets et déchets, neige poussée dans le cours d’eau, etc.).

 

Demande d’intervention

Il est obligatoire d’effectuer une demande formelle pour :

  • L’entretien d’un cours d’eau (rétablissement du profil de conception établi par le MAPAQ);
  • L’aménagement d’un cours d’eau (travaux qui modifient la géométrie d’un cours d’eau ou creusage d’un cours ne possédant pas de profil de conception).

 

Demande de permis

Les travaux suivants réalisés dans un cours d’eau nécessitent une autorisation :

  • L’installation de ponts, ponceaux et passages à gué;
  • L’aménagement d’ouvrage de stabilisation impliquant des travaux dans le littoral;
  • L’aménagement ou la construction d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface;
  • L’aménagement d’exutoires de drainage souterrain, de surface (fossé) ou d’avaloir;
  • La mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau (imperméabilisation de surface,  drainage massif ou rejet important d’eau dans un cours d’eau).

Agrile du frêne

13 Juin 2018

De nouveaux outils d’information pour les citoyens des municipalités rurales de la MRC sont disponibles!

Rapport du Maire 2018

7 Juin 2018

À tous les citoyens de Saint-Guillaume, vous trouverez ici-bas, le rapport sur la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2017, conformément à l'article 176.2.25 du Code municipal.

AVERTISSEMENT DE COLPORTAGE

6 Mars 2018
AVERTISSEMENT DE COLPORTAGE: VISITE À DOMICILE POUR L’INSPECTION DE VOTRE EXTINCTEUR

La municipalité de Saint-Guillaume souhaite vous mettre en garde concernant une compagnie qui fait des visites à domicile pour l’inspection de votre extincteur. Méfiez-vous, car cette compagnie n’est pas mandatée par la...

La toilette n'est pas une poubelle !

18 Janvier 2018

Même si nous savons que les toilettes ne devraient servir qu’à une chose : faire ses besoins, il n’en demeure pas moins que plusieurs utilisent encore la toilette comme une poubelle en y jetant toutes sortes de choses comme des protections féminines, des lingettes humides, des condoms ou des restants de nourriture.

Évidemment, l’eau est épurée et traitée...

Calendrier des collectes sélectives 2018

17 Janvier 2018

Consulter le calendrier des collectes sélectives 2018 en cliquant sur le lien suivant:

Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations septiques (2018-2022)

17 Janvier 2018

Si vous faites exécuter des travaux de mise aux normes d’une installation d’assainissement des eaux usées de votre résidence principale ou de votre chalet, vous pourriez obtenir un crédit d’impôt remboursable.

Pour plus d'informations cliquer sur les liens suivants: