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Règlements municipaux et politiques

Avis important
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

Règlements d'urbanisme

Toutes personnes désirant recevoir de l’information concernant les règlements d'urbanisme doivent contacter le service d'urbanisme et environnement, ​qui veille à la planification et à la gestion du développement et aménagement du territoire .

Contrats importants pour 2023

15 Février 2024

Consultez ces documents pour connaître les dépenses importantes pour l'année 2023.

Assemblée publique de consultation – projet de règlement numéro MRC-940

30 Janvier 2024

Date : mardi 27 février 2024
Heure : 18 h 30
Lieu : salle du conseil de la MRC de Drummond, 436, rue Lindsay à Drummondville

Assemblée concernant le projet de règlement numéro MRC-940 modifiant le schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Drummond numéro MRC-773-1, relatif à l’agrandissement de l’affectation urbaine à même l’affectation industrielle régionale de...

Contrats importants pour 2022

15 Novembre 2023

Liste des contrats comportant une dépense d’au moins 25000$ et quote-part et participation de la municipalité en 2022 de l’ordre de plus de 2000$ avec un même contractant et que la dépense totale dépasse 25000$,

3e année du rôle d'évaluation foncière

7 Septembre 2023

Toute personne peut prendre connaissance du rôle triennal d'évaluation au bureau municipal durant les heures d'ouverture.
Consultez l'avis pour en savoir plus au sujet des modalités des demandes de révisions.

Adoption du réglement 257-2022

6 Avril 2022

Étude et adoption du règlement 257-2022 arogeant le règlement 207-2016 et 233-2018 édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Guillaume.

 

Rapport annuel sur la gestion contractuelle de 2021

18 Mars 2022

Vous y trouverez la liste des contrats de plus de 2000 $ avec un total de plus de 25 000 $ octroyés par la municipalité.
 

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2023-2024

13 Septembre 2021

Ce rôle d'évaluation devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022, 2023, 2024 a été déposé au bureau de la directrice générale / secrétaire-trésorière le 2 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières, soit du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30.

Rapport du maire sur l'année fiscale 2020

8 Juillet 2021

Faits saillants

  • Les états financiers au 31 décembre 2020 révèlent des revenus totaux de 2 189 377$.
  • Les différentes charges (dépenses) sont de 2 316 135$.
  • La municipalité a réalisé en 2020, un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 201 112$.

Le document ci-joint contient également les budgets, réalisations et projets de la municipalité...

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