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Règlements municipaux et politiques

Avis important
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

Règlements d'urbanisme

Toutes personnes désirant recevoir de l’information concernant les règlements d'urbanisme doivent contacter le service d'urbanisme et environnement, ​qui veille à la planification et à la gestion du développement et aménagement du territoire .

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2022-2024

13 Septembre 2021

Ce rôle d'évaluation devant être en vigueur durant les exercices financiers 2022, 2023, 2024 a été déposé au bureau de la directrice générale / secrétaire-trésorière le 2 septembre 2021, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières, soit du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30.

Rapport du maire sur l'année fiscale 2020

8 Juillet 2021

Faits saillants

  • Les états financiers au 31 décembre 2020 révèlent des revenus totaux de 2 189 377$.
  • Les différentes charges (dépenses) sont de 2 316 135$.
  • La municipalité a réalisé en 2020, un excédent de fonctionnement à des fins fiscales de 201 112$.

Le document ci-joint contient également les budgets, réalisations et projets de la municipalité...

Liste des contrats importants pour 2020

26 Avril 2021

Dépôt de la liste des contrats de plus de 2000$ conclus avec un même contractant, supérieure à 25000$ (article 964.1 du Code municipal du Québec) au 31 décembre 2020.

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière 2019-2021

23 Mars 2021

Ce rôle d'évaluation devant être en vigueur durant les exercices financiers 2019, 2020, 2021 a été déposé au bureau de la directrice générale / secrétaire-trésorière le 10 septembre 2020, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières, soit du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30.

Règlement fixant le taux de taxation

30 Septembre 2020

Règlement fixant le taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2020 et leurs conditions de perception.

Salaire des élus 2018

16 Septembre 2019

En vertu de l'article 11 de la Loi 122, la rémunération des élus municipaux doit être diffusée dans le rapport financier de la municipalité en distinguant la rémunération et l’allocation de dépenses versées aux élus du conseil, d’un organisme mandataire du conseil ou d’un organisme supramunicipal.

Rapport du maire sur l'année fiscale 2018

15 Juillet 2019

À tous les citoyens et contribuables de la municipalité de Saint-Guillaume. C'est avec plaisir que je vous présente le rapport de la situation financière de la municipalité, conformément à l'article 176.2.2 du code municipal.

Les états financiers au 31 décembre 2018 ont été déposés en séance ordinaire le 8 juillet dernier.

Renseignements importants sur les contrats publics

25 Mai 2019

De nouvelles dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) entrent en vigueur. C'est notamment le cas du traitement des plaintes auprès d’un organisme public ou de l’Autorité des marchés publics, de même que l’obligation de publier sur le Système électronique d’appel d’offres gouvernemental (SEAO) les avis d’intention dans le cadre des contrats de gré à gré visés par la Loi. Voici donc...

Avis d'adoption de règlements

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