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Règlements municipaux et politiques

Avis important
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

Règlements d'urbanisme

Toutes personnes désirant recevoir de l’information concernant les règlements d'urbanisme doivent contacter le service d'urbanisme et environnement.

Ventes d'immeubles pour défaut de paiement des taxes

Ventes d'immeubles pour défaut de paiement des taxes
23 Octobre 2019

Ce qu'il faut savoir. Certaines municipalités ont mandaté la MRC de Drummond de procéder à la vente aux enchères des propriétés dont les taxes n'ont pas été payées.

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière

Dépôt du rôle triennal d'évaluation foncière
3 Octobre 2019

Ce rôle d'évaluation devant être en vigueur durant les exercices financiers 2019, 2020, 2021 a été déposé au bureau de la directrice générale / secrétaire-trésorière le 10 septembre 2019, et que toute personne peut en prendre connaissance à cet endroit, durant les heures d’affaires régulières, soit du lundi au jeudi de 8 h à 16 h 30.

Salaire des élus 2018

16 Septembre 2019

En vertu de l'article 11 de la Loi 122, la rémunération des élus municipaux doit être diffusée dans le rapport financier de la municipalité en distinguant la rémunération et l’allocation de dépenses versées aux élus du conseil, d’un organisme mandataire du conseil ou d’un organisme supramunicipal.

Rapport du maire sur l'année fiscale 2018

15 Juillet 2019

À tous les citoyens et contribuables de la municipalité de Saint-Guillaume. C'est avec plaisir que je vous présente le rapport de la situation financière de la municipalité, conformément à l'article 176.2.2 du code municipal.

Les états financiers au 31 décembre 2018 ont été déposés en séance ordinaire le 8 juillet dernier.

Renseignements importants sur les contrats publics

25 Mai 2019

De nouvelles dispositions de la Loi sur l’Autorité des marchés publics (LAMP) entrent en vigueur. C'est notamment le cas du traitement des plaintes auprès d’un organisme public ou de l’Autorité des marchés publics, de même que l’obligation de publier sur le Système électronique d’appel d’offres gouvernemental (SEAO) les avis d’intention dans le cadre des contrats de gré à gré visés par la Loi. Voici donc...

Avis d'adoption de règlements

Adoption du règlement sur le débranchement des gouttières

débranchement des gouttières
25 Avril 2019

Le conseil municipal vous invite à prendre connaissance du règlement adopté récemment. Nous ferons une petite visite des propriétés afin de voir la conformité des gouttières. En cas de doute de conformité, nous laisserons une accroche-porte pour vous aviser.

Salaire des élus 2017

1 Novembre 2018

Depuis le 1er janvier 2018, en vertu de la Loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs,  la rémunération des élus municipaux doit être diffusée dans le rapport financier de la municipalité en distinguant la rémunération et l’allocation...

Rapport du maire sur l'année fiscale 2017

7 Juin 2018

À tous les citoyens de Saint-Guillaume, vous trouverez ici-bas, le rapport sur la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2017, conformément à l'article 176.2.25 du Code municipal.