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Règlements municipaux et politiques

Avis important
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives. Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

Règlements d'urbanisme

Toutes personnes désirant recevoir de l’information concernant les règlements d'urbanisme doivent contacter le service d'urbanisme et environnement, ​qui veille à la planification et à la gestion du développement et aménagement du territoire .

Adoption du règlement sur le débranchement des gouttières

débranchement des gouttières
25 Avril 2019

Le conseil municipal vous invite à prendre connaissance du règlement adopté récemment. Nous ferons une petite visite des propriétés afin de voir la conformité des gouttières. En cas de doute de conformité, nous laisserons une accroche-porte pour vous aviser.

Salaire des élus 2017

1 Novembre 2018

Depuis le 1er janvier 2018, en vertu de la Loi 122, Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs,  la rémunération des élus municipaux doit être diffusée dans le rapport financier de la municipalité en distinguant la rémunération et l’allocation...

Rapport du maire sur l'année fiscale 2017

7 Juin 2018

À tous les citoyens de Saint-Guillaume, vous trouverez ici-bas, le rapport sur la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2017, conformément à l'article 176.2.25 du Code municipal.

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