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Crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations septiques (2018-2022)

17 Janvier 2018

Si vous faites exécuter des travaux de mise aux normes d’une installation d’assainissement des eaux usées de votre résidence principale ou de votre chalet, vous pourriez obtenir un crédit d’impôt remboursable.

Pour plus d'informations cliquer sur les liens suivants: 

Programme RénoRégion

4 Juillet 2017

Pour votre projet de rénovation résidentielle

Êtes-vous admissible à RénoRégion?

Le 3 juillet 2017 – De nouveau cette année, la MRC de Drummond propose aux résidents de son territoire le programme RénoRégion.

Ce programme, qui prévoit une subvention pouvant atteindre 12 000 $ par propriété, s’applique à l’ensemble des municipalités de la MRC

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Intervention dans un cours d'eau

Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car il a été creusé à des fins de...

Accès à l'information

Demande d'accès

En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

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