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Intervention dans un cours d'eau

Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car il a été creusé à des fins de drainage, d’irrigation ou de ligne séparatrice de lots. Il n’est donc pas régi par les mêmes règlements et les interventions y sont moins restreintes. 

TOUTE INTERVENTION À L’INTÉRIEUR D’UN COURS D’EAU EST FORMELLEMENT PROHIBÉE à moins d’avoir été préalablement autorisée

Obstructions et nuisances

Il est interdit, par un propriétaire, de permettre ou tolérer la présence d’un objet, d’une matière ou la commission d’un acte qui nuit ou peut nuire à l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau (troncs et branches, décrochements de talus, objets et déchets, neige poussée dans le cours d’eau, etc.).

 

Demande d’intervention

Il est obligatoire d’effectuer une demande formelle pour :

  • L’entretien d’un cours d’eau (rétablissement du profil de conception établi par le MAPAQ);
  • L’aménagement d’un cours d’eau (travaux qui modifient la géométrie d’un cours d’eau ou creusage d’un cours ne possédant pas de profil de conception).

 

Demande de permis

Les travaux suivants réalisés dans un cours d’eau nécessitent une autorisation :

  • L’installation de ponts, ponceaux et passages à gué;
  • L’aménagement d’ouvrage de stabilisation impliquant des travaux dans le littoral;
  • L’aménagement ou la construction d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface;
  • L’aménagement d’exutoires de drainage souterrain, de surface (fossé) ou d’avaloir;
  • La mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau (imperméabilisation de surface,  drainage massif ou rejet important d’eau dans un cours d’eau).
8 Juin 2021

AVIS IMPORTANT

La Régie d’Aqueduc Richelieu Centre annonce qu’un avis d’interdiction d’arrosage est en vigueur dès maintenant et ce, jusqu’à nouvel ordre sur l’ensemble de son territoire.

La Régie demande toutefois la collaboration des citoyens afin qu’ils modèrent leur consommation en eau pour les jours et mois à venir et qu’ils respectent les heures...

Affiche ton leadership : Élections 2021

2 Juin 2021

La politique municipale vous intéresse?

À quelques mois avant le début des élections municipales 2021, la FQM met à la disposition des élus·es et des futurs élus·es municipaux des informations pour se préparer adéquatement à faire son passage en politique municipale.

Parce que le leadership a de nombreux visages, et qu’il existe plusieurs parcours pour devenir candidat, cette...

2 appels d'offres pour réfection de rues

2 Juin 2021
  • Réfection de 6 rues au coeur du village.
  • Réfection des rues Saint-Joseph, Saint-Charles, Saint-Amable et Saint-Charles.

Documents d'appels d'offres disponibles le mercredi 26 mai 2021

Ouverture des soumissions le 16 juin 2021, 14h

SPAD : La licence est obligatoire. Point.

SPAD : La licence est obligatoire.
29 Avril 2021

Nous vivons présentement une période plutôt inhabituelle avec nos animaux de compagnie. Nous avons tous vu dans les derniers mois une recrudescence de la vente d’animaux et de plus en plus de citoyens ont un nouveau compagnon à 4 pattes. Il est important de bien les protéger et de bien les identifier.

La licence est le moyen le plus efficace et le plus sûr pour bien identifier votre...

Offre d'emploi été 2021

29 Avril 2021

La municipalité recherche 2 étudiant(e)s pour l'été, pour aider à la voirie et au bureau municipal.

Feux extérieurs et brûlage

19 Avril 2021

Sur tout le territoire de la municipalité de Saint-Guillaume, nul ne peut allumer ou maintenir allumé un feu extérieur sans avoir obtenu un permis à cet effet sauf s’il s’agit d’un feu allumé dans un foyer spécialement conçu, muni d’un pare-
étincelles, dans une enceinte de pierre ou de tout autre matériaux incombustibles, d’une superficie maximale de un (1) mètre carré et situé à une...

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