Vous êtes ici

Intervention dans un cours d'eau

Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car il a été creusé à des fins de drainage, d’irrigation ou de ligne séparatrice de lots. Il n’est donc pas régi par les mêmes règlements et les interventions y sont moins restreintes. 

TOUTE INTERVENTION À L’INTÉRIEUR D’UN COURS D’EAU EST FORMELLEMENT PROHIBÉE à moins d’avoir été préalablement autorisée

Obstructions et nuisances

Il est interdit, par un propriétaire, de permettre ou tolérer la présence d’un objet, d’une matière ou la commission d’un acte qui nuit ou peut nuire à l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau (troncs et branches, décrochements de talus, objets et déchets, neige poussée dans le cours d’eau, etc.).

 

Demande d’intervention

Il est obligatoire d’effectuer une demande formelle pour :

  • L’entretien d’un cours d’eau (rétablissement du profil de conception établi par le MAPAQ);
  • L’aménagement d’un cours d’eau (travaux qui modifient la géométrie d’un cours d’eau ou creusage d’un cours ne possédant pas de profil de conception).

 

Demande de permis

Les travaux suivants réalisés dans un cours d’eau nécessitent une autorisation :

  • L’installation de ponts, ponceaux et passages à gué;
  • L’aménagement d’ouvrage de stabilisation impliquant des travaux dans le littoral;
  • L’aménagement ou la construction d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface;
  • L’aménagement d’exutoires de drainage souterrain, de surface (fossé) ou d’avaloir;
  • La mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau (imperméabilisation de surface,  drainage massif ou rejet important d’eau dans un cours d’eau).

Voici les sujets de l'Info-Municipalités de Juillet :

  • La MRC publie Cette beauté à fleur de peau, un livre de Jean Lauzon qui met brillamment en valeur la faune et la flore d'ici.
  • On « chantera le terroir » dans nos camps de jour dès 2022!
  • Fonds de la ruralité : 276 000 $ pour 16 projets
  • Les produits d'ici... au bout de vos doigts
  • Plantation d'arbres : une belle expérience pour des élèves du primaire
  • Départ à la retraite de notre collègue Pierre Daniel
  • Une de nos techniciennes en évaluation foncière se démarque 

Une route gourmande pour la MRC de Drummond

19 Juillet 2021
Les circuits gourmands sont devenus d’importants événements partout au Québec. Depuis peu, Tourisme Drummondville met en marché le Tour de la Saint-François, un circuit touristique qui longe la rivière Saint-François. Il comprend présentement une trentaine d’arrêts....

Hommage au drapeau et discours patriotique

22 Juin 2021

3 capsules vidéo de la Société Saint-Jean-Baptiste à visionner.

Bonne St-Jean!

Affiche ton leadership : Élections 2021

2 Juin 2021

La politique municipale vous intéresse?

À quelques mois avant le début des élections municipales 2021, la FQM met à la disposition des élus·es et des futurs élus·es municipaux des informations pour se préparer adéquatement à faire son passage en politique municipale.

Parce que le leadership a de nombreux visages, et qu’il existe plusieurs parcours pour devenir candidat, cette...

  •  
  • 1 sur 6