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Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car il a été creusé à des fins de drainage, d’irrigation ou de ligne séparatrice de lots. Il n’est donc pas régi par les mêmes règlements et les interventions y sont moins restreintes. 

TOUTE INTERVENTION À L’INTÉRIEUR D’UN COURS D’EAU EST FORMELLEMENT PROHIBÉE à moins d’avoir été préalablement autorisée

Obstructions et nuisances

Il est interdit, par un propriétaire, de permettre ou tolérer la présence d’un objet, d’une matière ou la commission d’un acte qui nuit ou peut nuire à l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau (troncs et branches, décrochements de talus, objets et déchets, neige poussée dans le cours d’eau, etc.).

 

Demande d’intervention

Il est obligatoire d’effectuer une demande formelle pour :

  • L’entretien d’un cours d’eau (rétablissement du profil de conception établi par le MAPAQ);
  • L’aménagement d’un cours d’eau (travaux qui modifient la géométrie d’un cours d’eau ou creusage d’un cours ne possédant pas de profil de conception).

 

Demande de permis

Les travaux suivants réalisés dans un cours d’eau nécessitent une autorisation :

  • L’installation de ponts, ponceaux et passages à gué;
  • L’aménagement d’ouvrage de stabilisation impliquant des travaux dans le littoral;
  • L’aménagement ou la construction d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface;
  • L’aménagement d’exutoires de drainage souterrain, de surface (fossé) ou d’avaloir;
  • La mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau (imperméabilisation de surface,  drainage massif ou rejet important d’eau dans un cours d’eau).
2 Décembre 2022

La direction de l’écocentre de la MRC de Drummond tient à informer la population de l’entrée en vigueur, le 4 décembre prochain, de l’horaire d’hiver.

À compter de cette date et jusqu’au 31 mars 2023, le site sera accessible les vendredis, de 8 h à 17 h, ainsi que les samedis, de 8 h à 15 h 30. Les activités feront toutefois relâche entre le 18 décembre et le 5 ...

29 Novembre 2022

La MRC souhaite rappeler à la population qu’elle voit à l’application, sur son territoire, de divers programmes de rénovation et d’adaptation offerts par la Société d’habitation du Québec

17 Janvier 2022

un outil de soutien à l’autogestion qui peut vous être utile pour retrouver l’équilibre et vous sentir bien à nouveau.

Prévention incendie

Pour votre bien-être et celui de votre famille, il est important à titre préventif d'effectuer une auto-inspection des points de sécurité de votre domicile.

* Veuillez noter que les renseignements demeureront confidentiels.

16 Septembre 2021

Pour le 67 et le 83  rang de l'Église, le 537, rang du Cordon.

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