Vous êtes ici

Intervention dans un cours d'eau

Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car il a été creusé à des fins de drainage, d’irrigation ou de ligne séparatrice de lots. Il n’est donc pas régi par les mêmes règlements et les interventions y sont moins restreintes. 

TOUTE INTERVENTION À L’INTÉRIEUR D’UN COURS D’EAU EST FORMELLEMENT PROHIBÉE à moins d’avoir été préalablement autorisée

Obstructions et nuisances

Il est interdit, par un propriétaire, de permettre ou tolérer la présence d’un objet, d’une matière ou la commission d’un acte qui nuit ou peut nuire à l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau (troncs et branches, décrochements de talus, objets et déchets, neige poussée dans le cours d’eau, etc.).

 

Demande d’intervention

Il est obligatoire d’effectuer une demande formelle pour :

  • L’entretien d’un cours d’eau (rétablissement du profil de conception établi par le MAPAQ);
  • L’aménagement d’un cours d’eau (travaux qui modifient la géométrie d’un cours d’eau ou creusage d’un cours ne possédant pas de profil de conception).

 

Demande de permis

Les travaux suivants réalisés dans un cours d’eau nécessitent une autorisation :

  • L’installation de ponts, ponceaux et passages à gué;
  • L’aménagement d’ouvrage de stabilisation impliquant des travaux dans le littoral;
  • L’aménagement ou la construction d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface;
  • L’aménagement d’exutoires de drainage souterrain, de surface (fossé) ou d’avaloir;
  • La mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau (imperméabilisation de surface,  drainage massif ou rejet important d’eau dans un cours d’eau).

L’écocentre passe à l’horaire estival dès le 2 avril

Installations écocentre
26 Mars 2024

À compter du mardi 2 avril et jusqu’au samedi 30 novembre, les installations, situées sur la rue Saint-Roch Sud à Drummondville, seront accessibles du mardi au samedi, de 8 h à 17 h.

Qualité de l'eau potable 2023

21 Mars 2024

Vous trouverez ci-joint le bilan annuel de la qualité de l’eau potable pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023, réalisé par Aquatech.

Début de la consultation sur les énergies renouvelables avec la tenue d’ateliers sectoriels

12 Mars 2024

La consultation grand public aura lieu en mai

La MRC de Drummond annonce qu’elle entreprendra dès la semaine prochaine ses activités de consultation sur le développement potentiel de nouvelles sources d’énergie renouvelable sur son territoire. Dans le but d’offrir au plus grand nombre l’occasion de participer à la réflexion, la consultation s’articulera en trois temps : ateliers...

Politique de remboursement pour le Hockey mineur au Centre récréatif de Saint-David

10 Janvier 2024

La Municipalité de Saint-Guillaume souhaite encourager la participation des jeunes âgés de moins de 18 ans à diverses activités de sports. Par conséquent, la Municipalité souhaite offrir un remboursement partiel des inscriptions pour le Hockey mineur au Centre récréatif de Saint-David.

Mobilibus, dès janvier 2024

22 Novembre 2023
mobilibus
mobilibus

Transport collectif et adapté, vers Drummondville ou à travers la MRC de Drummond!

Collectif : 200 arrêts possibles
Adapté : déposé à destination.
Réservez 24h d'avance sur mobilibus.ca (dès janvier!)

Le propageur, automne 2023

Le propageur, automne 2023
20 Octobre 2023

Bulletin d'information de la Table Régionale de Concertation des personnes Ainées du Centre-du-Québec.

Source sur aines.centre-du-quebec.qc.ca

  •  
  • 1 sur 9