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Intervention dans un cours d'eau

Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car il a été creusé à des fins de drainage, d’irrigation ou de ligne séparatrice de lots. Il n’est donc pas régi par les mêmes règlements et les interventions y sont moins restreintes. 

TOUTE INTERVENTION À L’INTÉRIEUR D’UN COURS D’EAU EST FORMELLEMENT PROHIBÉE à moins d’avoir été préalablement autorisée

Obstructions et nuisances

Il est interdit, par un propriétaire, de permettre ou tolérer la présence d’un objet, d’une matière ou la commission d’un acte qui nuit ou peut nuire à l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau (troncs et branches, décrochements de talus, objets et déchets, neige poussée dans le cours d’eau, etc.).

 

Demande d’intervention

Il est obligatoire d’effectuer une demande formelle pour :

  • L’entretien d’un cours d’eau (rétablissement du profil de conception établi par le MAPAQ);
  • L’aménagement d’un cours d’eau (travaux qui modifient la géométrie d’un cours d’eau ou creusage d’un cours ne possédant pas de profil de conception).

 

Demande de permis

Les travaux suivants réalisés dans un cours d’eau nécessitent une autorisation :

  • L’installation de ponts, ponceaux et passages à gué;
  • L’aménagement d’ouvrage de stabilisation impliquant des travaux dans le littoral;
  • L’aménagement ou la construction d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface;
  • L’aménagement d’exutoires de drainage souterrain, de surface (fossé) ou d’avaloir;
  • La mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau (imperméabilisation de surface,  drainage massif ou rejet important d’eau dans un cours d’eau).

Procédure pour une demande de permis - période du COVID-19

26 Mars 2020

Considérant que le bureau de la Municipalité de Saint-Guillaume est fermé au public pour une période indéterminée, en raison de la pandémie du Covid-19, voici les nouvelles mesures à prendre afin d’obtenir un permis :

  1. Toutes les demandes de permis devront être transmises par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@saintguillaume.ca
  2. ...

COVID-19 : fermeture temporaire de l’Écocentre de la MRC de Drummond

18 Mars 2020

La MRC de Drummond annonce la fermeture, jusqu’à nouvel ordre, de son écocentre. Cette décision, qui respecte les recommandations des autorités de la santé publique, vise à contribuer à l’effort collectif pour limiter la propagation du coronavirus.

Cette mesure exceptionnelle sera réévaluée en temps opportun et les annonces appropriées seront ensuite effectuées.

La MRC remercie...

Subvention pour l'achat de couches lavables

NOUVEAU PROGRAMME

Une couche lavable remplace 230 couches jetables!

Saviez-vous qu’un bébé se fera changer de couche en moyenne 6 000 fois et produira près d’une tonne de couches avant d’atteindre le stade de la propreté?

Au Québec seulement, c’est près de 4 millions de...

Attention à la Berce du caucase

12 Juillet 2019
La sève de la berce du Caucase peut causer des irritations cutanées.

Description

Plante herbacée vivace atteignant de 2 à 5 mètres de hauteur et dont la sève contient des toxines activées par les rayons ultraviolets. Le contact avec la sève, combiné à l'exposition à la lumière, peut causer des lésions cutanées semblables à des brûlures.

Habitat...

Adoption du règlement sur le débranchement des gouttières

débranchement des gouttières
25 Avril 2019

Le conseil municipal vous invite à prendre connaissance du règlement adopté récemment. Nous ferons une petite visite des propriétés afin de voir la conformité des gouttières. En cas de doute de conformité, nous laisserons une accroche-porte pour vous aviser.

Pair : un service gratuit d’appels automatisés qui gagne à être connu!

Programme Pair M. Boisvert
24 Octobre 2018

Au terme d’une première année de fonctionnement dans la MRC de Drummond, le programme Pair continue d’être synonyme de tranquillité d’esprit pour les aînés et les personnes à risque vivant seules ainsi que pour leurs proches.

Sous la responsabilité de la MRC, ce service gratuit a effectué plus de 7000 appels automatisés et personnalisés auprès des 35 personnes qui en ont bénéficié...

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