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Intervention dans un cours d'eau

Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car il a été creusé à des fins de drainage, d’irrigation ou de ligne séparatrice de lots. Il n’est donc pas régi par les mêmes règlements et les interventions y sont moins restreintes. 

TOUTE INTERVENTION À L’INTÉRIEUR D’UN COURS D’EAU EST FORMELLEMENT PROHIBÉE à moins d’avoir été préalablement autorisée

Obstructions et nuisances

Il est interdit, par un propriétaire, de permettre ou tolérer la présence d’un objet, d’une matière ou la commission d’un acte qui nuit ou peut nuire à l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau (troncs et branches, décrochements de talus, objets et déchets, neige poussée dans le cours d’eau, etc.).

 

Demande d’intervention

Il est obligatoire d’effectuer une demande formelle pour :

  • L’entretien d’un cours d’eau (rétablissement du profil de conception établi par le MAPAQ);
  • L’aménagement d’un cours d’eau (travaux qui modifient la géométrie d’un cours d’eau ou creusage d’un cours ne possédant pas de profil de conception).

 

Demande de permis

Les travaux suivants réalisés dans un cours d’eau nécessitent une autorisation :

  • L’installation de ponts, ponceaux et passages à gué;
  • L’aménagement d’ouvrage de stabilisation impliquant des travaux dans le littoral;
  • L’aménagement ou la construction d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface;
  • L’aménagement d’exutoires de drainage souterrain, de surface (fossé) ou d’avaloir;
  • La mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau (imperméabilisation de surface,  drainage massif ou rejet important d’eau dans un cours d’eau).

Pair : un service gratuit d’appels automatisés qui gagne à être connu!

Programme Pair M. Boisvert
24 Octobre 2018

Au terme d’une première année de fonctionnement dans la MRC de Drummond, le programme Pair continue d’être synonyme de tranquillité d’esprit pour les aînés et les personnes à risque vivant seules ainsi que pour leurs proches.

Sous la responsabilité de la MRC, ce service gratuit a effectué plus de 7000 appels automatisés et personnalisés auprès des 35 personnes qui en ont bénéficié...

Prévention incendie

17 Juillet 2018

La prévention incendie prévue au "Schéma de couverture de risque incendie" de la MRC de Drummond, a pour but de visiter l'ensemble des bâtiments afin de diminuer  les incendies et leurs conséquences néfastes.  À Saint-Guillaume, la personne responsable de la prévention incendie est  M. Jean Milhomme.

Des visites annuelles sont effectuée sur le territoire de...

Agrile du frêne

13 Juin 2018

De nouveaux outils d’information pour les citoyens des municipalités rurales de la MRC sont disponibles!

Rapport du Maire 2018

7 Juin 2018

À tous les citoyens de Saint-Guillaume, vous trouverez ici-bas, le rapport sur la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2017, conformément à l'article 176.2.25 du Code municipal.

AVERTISSEMENT DE COLPORTAGE

6 Mars 2018
AVERTISSEMENT DE COLPORTAGE: VISITE À DOMICILE POUR L’INSPECTION DE VOTRE EXTINCTEUR

La municipalité de Saint-Guillaume souhaite vous mettre en garde concernant une compagnie qui fait des visites à domicile pour l’inspection de votre extincteur. Méfiez-vous, car cette compagnie n’est pas mandatée par la...

Nouvel horaire du bureau municipal

19 Février 2018

Nouvel horaire du bureau municipal

Merci de prendre note que le bureau municipal est ouvert du lundi au jeudi de 8h à 16 h 30 et que le bureau est ouvert sur la période du dîner.
 

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