Intervention dans un cours d'eau

Un cours d’eau est un lit d’écoulement naturel intermittent ou permanent, étroit ou large, profond ou non, qu’il soit complètement naturel ou modifié par l’homme. Les cours d’eau remplissent tous des fonctions essentielles, c’est pourquoi ils sont régis par des lois provinciales et des règlements municipaux.

Un fossé n’est pas un cours d’eau naturel, car il a été creusé à des fins de drainage, d’irrigation ou de ligne séparatrice de lots. Il n’est donc pas régi par les mêmes règlements et les interventions y sont moins restreintes. 

Obstructions et nuisances

Il est interdit, par un propriétaire, de permettre ou tolérer la présence d’un objet, d’une matière ou la commission d’un acte qui nuit ou peut nuire à l’écoulement normal des eaux d’un cours d’eau (troncs et branches, décrochements de talus, objets et déchets, neige poussée dans le cours d’eau, etc.).

Demande d’intervention

Il est obligatoire d’effectuer une demande formelle pour :

• L’entretien d’un cours d’eau (rétablissement du profil de conception établi par le MAPAQ);
• L’aménagement d’un cours d’eau (travaux qui modifient la géométrie d’un cours d’eau ou creusage d’un cours ne possédant pas de profil de conception).

Demande de permis

Les travaux suivants réalisés dans un cours d’eau nécessitent une autorisation :

• L’installation de ponts, ponceaux et passages à gué;
• L’aménagement d’ouvrage de stabilisation impliquant des travaux dans le littoral;
• L’aménagement ou la construction d’un ouvrage aérien, souterrain ou de surface;
• L’aménagement d’exutoires de drainage souterrain, de surface (fossé) ou d’avaloir;
• La mise en place d’un projet susceptible d’augmenter le débit de pointe d’un cours d’eau (imperméabilisation de surface,  drainage massif ou rejet important d’eau dans un cours d’eau).