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Urbanisme et environnement
Le Service de l’urbanisme et de l'environnement veille à la planification et à la gestion du développement et aménagement du territoire. Il s’assure principalement du respect de plusieurs règlements municipaux, tels que les règlements de zonage, de lotissement, de construction et de nuisances ainsi que certaines lois et règlements provinciaux, tels que les règlements sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées, la protection du territoire agricole et l’aménagement du territoire avant l’émission d'un permis ou d'un certificatd'autorisation, et par des inspections, suite à la réalisation de projets.
Le service est source de conseils pour vous aider à réaliser des projets conformes à la règlementation.
Comité Consultatif d'Urbanisme (CCU)
Le CCU de Saint-Guillaume est constitué de cinq membres composé de 4 résidents choisis par le conseil municipal, et d’un élu.
Monsieur Jean-Claude Hénault
Monsieur Yvon Doyon
Madame Nadia Desjarlais
Monsieur Jean-Pierre Vallée
Monsieur Robert Julien, Maire
Madame Dominique Laforce , Conseillère
Monsieur Luc Chapdelaine, Conseiller
MANDAT
Le Comité consultatif d’urbanisme, communément appelé CCU, est mandaté par le conseil municipal pour lui fournir des recommandations relatives aux demandes qui sont déposées relativement à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire, soit les demandes suivantes :
- demandes de modification zonage
- demandes de dérogations mineures
- demandes de permis ou de certificats soumises au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Le comité est également chargé d'étudier et de formuler ses recommandations au conseil, sur requête de ce dernier, sur toute question relative à l'urbanisme.
Changement de zonage
La modification ou le changement de zonage est une procédure visant à adopter un règlement, afin de modifier une ou des dispositions du règlement d'urbanisme.
Cette procédure est plus souvent initiée par la municialité elle-même, afin d’optimiser les dispositions du règlement, mais une demande peut être déposé pour des situations spécifiques, par exemple, le changement de l’usage prescrit dans une zone pour permettre ensuite à la réalisation d’un projet de plein droit, etc. Vous pouvez obtenir plus d’information sur les modifications de zonage en communiquant avec le service d'urbanisme.
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une procédure d'exception établie par règlement en vertu duquel le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Toutes les dispositions du règlement de zonage et de lotissement, autres que celles qui sont relatives à l’usage et à la densité d’occupation du sol, peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure.
Frais exigibles
Le requérant doit accompagner sa demande d’un paiement des frais de l’étude de la demande qui sont fixés à cent cinquante dollars (150.00$).
